Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services de H2IMPRESSION à destination des professionnels et des particuliers

Valables pour toute commande passée à compter du 6 juin 2006

1.1. Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services (ci-après dénommées « les Conditions Générales » s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.h2impression.fr et, à ce titre, font partie intégrante desdites commandes.
Toute commande passée sur le site H2IMPRESSION.FR entraîne l’acceptation sans réserve ou restriction de la part du Client des présentes conditions générales.

1.2. Sauf stipulation expresse contraire, les présentes Conditions Générales prévalent sur les Conditions Générales d’Achat du Client, ainsi que sur tout autre document tel que prospectus, catalogue, envoyés ou échangés entre H2IMPRESSION et le Client, lesdits documents n’ayant qu’une valeur indicative.Les présentes Conditions Générales ne peuvent faire valablement l’objet de stipulations complémentaires, de modification ou de renonciation sans l’accord exprès et écrit de H2IMPRESSION.
Toute disposition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation écrite et expresse de H2IMPRESSION, inopposable à H2IMPRESSION, quel que soit le moment où ladite disposition contraire aura pu être portée à sa connaissance.Le fait que H2IMPRESSION ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une ou quelconque desdites stipulations.

1.3. Les utilisateurs du site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites (caractéristiques fonctionnelles, performances techniques, les risques d’interruption, …). En aucun cas, H2IMPRESSION ne pourra être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de la consultation, de l’indisponibilité et/ou de l’utilisation du contenu de ce site ou des pages web accessibles à partir de/vers ce site.

H2IMPRESSION n’offre en outre aucune garantie en cas d’action de tiers revendiquant un droit sur les informations, signes ou données contenues dans le site et sur les pages web accessibles à partir de/vers ce site.Ce site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder directement ou indirectement à d’autres contenus.

H2IMPRESSION ne pouvant procéder au contrôle de ces contenus, H2IMPRESSION ne peut être tenu responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l’hypothèse où ces conte-nus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

1.4. Les présentes Conditions Générales peuvent être imprimées et conservées par le Client. Elles sont consultables à tout moment.

Le terme « Client » désigne la personne morale ou physique, dans le cadre de son activité professionnelle, passant commande de produits et/ou de services sur le site www.h2impression.fr. Le Client déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec H2IMPRESSION, c’est-à-dire notamment avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

H2impression est un service proposé par la SARL H2PROD et dont le siège social est 12 rue du Dr Thore 92330 Sceaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 449 587 591 00016, qui exploite le site et fournit tout service. H2PROD est la société éditrice du site H2IMPRESSION.
H2IMPRESSION propose un service d’impression en ligne, couplé à un service de finition des produits et d’expéditions. Le client devra choisir sa limite et son type de prestations dans la galerie des offres H2IMPRESSION.

Le Client devra remplir le formulaire de demande d’impression sur le site www.h2impression.fr. Ce formulaire ne pourra être utilisé qu’aux fins de passation de la commande ; tout autre acte d’exploitation est strictement interdit. H2IMPRESSION ne sera nullement tenu pour responsable lors d’une mauvaise utilisation du formulaire.Il n’y a pas de charte graphique. H2IMPRESSION ne sera pas responsable du contenu du document ni des erreurs du Client.
H2IMPRESSION se réserve le droit d’accepter ou non les commandes irrévocables de biens ou de prestations passées sur le site www.h2impression.com, sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnisation à H2IMPRESSION en cas de refus. En particulier, H2IMPRESSION se réserve le droit de refuser les commandes irrévocables de biens ou de prestations passées sur le site www.h2impression.fr lorsque le contenu du document à imprimer est manifestement contraire aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. H2IMPRESSION ne sera tenue d’honorer les commandes que dans la limite des stocks disponibles.

Il est expressément convenu que les dispositions de l’article 1369-2 et de l’article 1369-1 du Code Civil ne sont pas applicables aux relations entre le Client et H2IMPRESSION.

5.1. Tarification - PRIX
H2IMPRESSION a la possibilité de modifier ses conditions tarifaires et modalités de vente et/ou de prestation de service, à tout moment, sans préavis. Les offres contenues sur le site www.h2impression.fr sont en effet non contractuelles et modifiables à tout moment, sans préavis.
En aucun cas, H2IMPRESSION, ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, la précision, la mise à jour, la disponibilité permanente ou la pertinence des informations et/ou données contenues sur le site www.h2impression.fr s’agissant des offres de produits ou services.Il appartient au Client de vérifier que le bien ou la prestation commandé correspond à ses besoins, ses contraintes et à l’usage auquel il les destinent (notamment choix du type d’impression, de la qualité papier, du format d’impression, des couleurs, etc.).
5.2. La tarification applicable sera celle de la date à laquelle la commande sera confirmée en ligne.
5.3.Les prix indiqués s’entendent en euros, hors taxes, hors cotisations et frais accessoires. Ils sont donnés hors frais de livraison, et le cas échéant, d’emballage. Les commandes passées à H2IMPRESSION devront être réglées en euros.Tous impôts, taxes, droits ou autres qui seraient à payer sur le prix de vente ou de prestation, en application de la réglementation en vigueur (réglementation française, réglementation d’un pays importateur ou d’un pays de transit) sont à la charge du Client.
5.4. Les prix indiqués s’entendent par unité. Il n’y a pas de minimum de commande.
5.5.Toute somme due par le Client au titre d’une commande quelconque ne peut en aucun cas être compensée avec les factures échues ou à échoir de H2IMPRESSION, sauf accord écrit et préalable de H2IMPRESSION.
5.6.Les prix contenus dans tout devis et/ou offre tarifaire sont calculés en fonction des informations, données et/ou spécifications fournies par le Client. Toute modification ou évolution desdites spécifications, données et/ou informations ainsi que toute nouvelle information, donnée ou spécification transmise par le Client, pourra donner lieu de plein droit à une révision des prix, sans préavis, ce que le Client accepte et reconnaît.
5.7.Lorsque le Client aura déterminé la prestation souhaitée et passé une commande irrévocable, le montant de la commande sera indiquée avec 3 mentions soit le montant hors taxes, le montant de la TVA et le montant total.
5.8.Frais de stockage
5.9.Dans le cas où aucune prestation de transport ne serait prévue dans la commande, les produits seront réputés mis à disposition dans nos locaux (8 rue Saint Marc 75002 Paris), gracieusement durant 7 jours francs. Au delà de cette date, des frais forfaitaires de stockage seront exigibles quotidiennement.
5.10.Modalités de PAIEMENT
5.11.Les prix appliqués à une commande tiennent compte de la tarification du jour de la commande et non du jour de la livraison. En cas de changement de tarifs à la date de la livraison le Client ne pourra pas demander une rétroactivité. La commande est considérée comme exécutable à partir du moment où un des modes de règlement suivant est validé.
5.12. Les modes de paiement suivants sont acceptés :Par chèque, en espèces, par Carte bleu ou par virement libellé à l’ordre de H2IMPRESSION, dans lequel sera notifié le numéro de commande.
5.13. FACTURE
5.14. Les factures comporteront les mentions légales imposées par la réglementation en vigueur au moment de l’émission de la facture. Toute disposition contraire, tendant notamment à exiger la mention d’éléments complémentaires ou la production de justificatifs et conditionnant l’acceptation de la facture, est réputée comme nulle et non avenue.Les factures sont rédigées en double exemplaire, un pour H2IMPRESSION, un pour le Client.
5.15.La réalisation des prestations de service fournies par H2IMPRESSION et/ou la livraison des biens commandés au Client est conditionnée au règlement effectif de la facture par le Client. Tout règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis par le Client à la disposition effective de H2IMPRESSION.
5.16. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.Toute facture recouvrée par le service contentieux de H2IMPRESSION sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’Article 1152 du Code Civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 2000 EUROS.Toute facture impayée à sa date d’exigibilité entraînera de plein droit des intérêts pour retard de paiement calculés par application à l’intégralité des sommes dues par le Client, d’un taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal augmenté de neuf points. Ces intérêts sont exigibles dès le lendemain de la date d’exigibilité de la facture, sans qu’il y ait besoin de formalité ou mise en demeure, avec un minimum forfaitaire et contractuel de 100 euros.
5.17. En cas de détérioration du crédit du Client, de modifications touchant la structure juridique du Client, de changement dans le contrôle du capital social du Client ou en cas de commande importante, H2IMPRESSION pourra exiger du Client, à son choix, la production de garantie, un règlement comptant ou par traite payable à vue, ou le paiement d’un acompte représentant 50 % du montant total de la commande, avant exécution des commandes reçues.
A défaut de paiement des sommes demandées ou de la production des garanties demandées dans le délai de 8 jours ouvrés à compter de la demande de H2IMPRESSION, la commande du Client sera réputée purement et simplement rejetée nonobstant toute acceptation de commande notifiée antérieurement par H2IMPRESSION.

Le client pourra, soit commander une livraison par le formulaire de commande d’impression sur le site h2impression.fr, soit retirer sa commande en se présentant directement dans nos locaux 8 rue Saint Marc 75002 Paris.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne commencent à courir, à compter de la date à laquelle la commande est définitive.

La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le Client.
H2IMPRESSION ne peut en aucun cas être tenue à une pénalité ou indemnité, en cas de retard ou de non-livraison. Ce retard ne peut motiver l’annulation de la commande ou une résiliation de la commande passée par le Client et enregistrée par H2IMPRESSION. Les clauses pénales figurant sur les documents commerciaux des Clients sont inopposables à H2IMPRESSION.
Les livraisons seront effectuées soient par les moyens deH2IMPRESSION soit par un prestataire extérieur.
A réception de la commande, il appartiendra au Client de vérifier le nombre et l’état du colis et de formuler toutes les réserves éventuelles sur le bordereau du transporteur.
H2IMPRESSION ne pourra être tenu responsable pour les mauvais renseignements liés à l’expédition, erreur dans le nom, l’adresse ou même un destinataire qui n’habite plus à l’adresse indiqué. Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client.

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